Conditions générales

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur NextGenStocks AI (« nous », « notre », « la Plateforme »). Les présentes Conditions générales (« Conditions », « Accord ») constituent un contrat opposable entre vous (« vous », « l'Utilisateur ») et NextGenStocks AI régissant l'accès et l'utilisation de notre site, applications mobiles, outils de trading et services associés (ci-après les « Services »).

En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies, qui y sont intégrées par référence.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos Services et ne pas créer de compte.

2. Éligibilité et inscription

2.1 Âge et capacité juridique

Pour utiliser NextGenStocks AI, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'âge de la majorité légale dans votre pays
• Disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats en vertu du droit applicable
• Ne pas être interdit d'utiliser des services financiers au titre du droit français ou international
• Résider dans une juridiction où nos Services sont proposés légalement

2.2 Juridictions restreintes

Nos Services ne sont pas proposés aux résidents ou ressortissants des juridictions suivantes :

• États-Unis d'Amérique et leurs territoires
• Corée du Nord
• Iran, Syrie, Cuba et autres pays sous sanctions (OFAC, etc.)
• Crimee et autres territoires sous sanctions internationales
• Toute juridiction où le trading crypto ou les services CFD sont interdits par la loi

En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez ne pas être établi dans, sous le contrôle de, ou ressortissant/résident d'une juridiction restreinte.

2.3 Vérification du compte (KYC)

Conformément à la réglementation LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), tout utilisateur doit effectuer une vérification d'identité. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations personnelles exactes et sincères
• Présenter une pièce d'identité valide délivrée par une autorité publique
• Fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Mettre à jour vos informations en cas de changement
• Accepter les contrôles effectués par des prestataires de vérification d'identité

L'absence de vérification dans les 14 jours suivant l'inscription peut entraîner la suspension ou la clôture du compte.

2.4 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable :

• Du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De toutes les opérations effectuées via votre compte
• De nous informer sans délai de tout accès non autorisé ou faille de sécurité
• De l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) pour renforcer la sécurité

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'un accès non autorisé au compte dû au défaut de sécurisation de vos identifiants.

3. Description des services

NextGenStocks AI propose une plateforme de trading crypto automatisé comprenant notamment :

• Automatisation du trading par IA : bots algorithmiques exécutant des ordres selon des stratégies prédéfinies
• Marketplace de stratégies (Tokenizer360) : accès à des stratégies professionnelles créées par des traders vérifiés
• Connexion multi-plateformes : liaison avec des places d'échange crypto via API sécurisée
• Outils de gestion de portefeuille : analyses en temps réel, suivi des performances, gestion des risques
• Ressources pédagogiques : tutoriels, webinaires, analyses de marché

Avertissement important : NextGenStocks AI est une plateforme technologique fournissant des outils de trading et des logiciels d'automatisation. Nous ne sommes pas un établissement financier, courtier, conseiller en investissement ni gestionnaire de fonds. Nous ne détenons ni ne contrôlons les fonds des utilisateurs. Tout trading s'effectue via les places d'échange tierces que vous connectez à notre plateforme.

4. Risques de trading et avertissements

4.1 Avertissement sur le risque d'investissement

⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT : Le trading de cryptomonnaies et de CFD comporte un risque de perte en capital élevé et ne convient pas à tous les investisseurs. Vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. N'investissez que des sommes dont vous pouvez vous permettre de perdre la totalité sans compromettre votre situation financière.

4.2 Absence de conseil en investissement

Aucun contenu de notre plateforme ne constitue un conseil en investissement, en fiscalité ou en droit. Les informations fournies—stratégies automatisées, analyses de marché, données de performance—sont à titre informatif et pédagogique uniquement.

Vous êtes seul responsable de vos décisions de trading. Nous vous recommandons de consulter des conseillers financiers agréés, experts-comptables et avocats avant de vous lancer dans le trading crypto.

4.3 Absence de garantie de performance

Nous ne donnons aucune garantie ni assurance concernant :

• La rentabilité ou les performances d'une stratégie de trading
• L'exactitude des prédictions de l'IA ou des analyses de marché
• La disponibilité continue ou le fonctionnement sans interruption de la plateforme
• La compatibilité avec toutes les places ou paires de trading

Les marchés des cryptomonnaies sont très volatils et imprévisibles. Les stratégies automatisées peuvent entraîner des pertes importantes en période de marché défavorable.

4.4 Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant nos Services, vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous tradez entièrement à vos propres risques
• Vous êtes responsable du suivi de votre activité de trading et des soldes de votre compte
• Vous comprenez le fonctionnement du trading automatisé et les risques associés
• Vous ne tiendrez pas NextGenStocks AI responsable des pertes liées au trading

5. Tarifs et paiements

5.1 Tarifs de la plateforme

NextGenStocks AI fonctionne sur un modèle d'abonnement avec les paliers suivants :

• Offre gratuite : volume de trading jusqu'à 900 € par mois (sans frais d'abonnement)
• Formule Basic : environ 13 €/mois pour des volumes jusqu'à 6 000 €
• Formule Pro : environ 45 €/mois pour des volumes jusqu'à 30 000 €
• Formule Premium : environ 90 €/mois pour volume illimité et fonctionnalités avancées

Tous les prix sont en euros (EUR) et peuvent être modifiés sous réserve d'un préavis de 30 jours.

5.2 Frais des places d'échange

En plus des frais de plateforme, les utilisateurs supportent les frais appliqués par les places d'échange crypto connectées, notamment :

• Commissions de trading et frais de transaction
• Frais de dépôt et de retrait
• Frais de réseau (frais de gas blockchain)
• Coûts de spread et de slippage

NextGenStocks AI ne perçoit aucune part des frais des places d'échange. Ceux-ci sont versés directement aux places concernées.

5.3 Conditions de paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement à l'avance. Les moyens de paiement acceptés comprennent cartes bancaires, virements et certains portefeuilles électroniques. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension du service.

Politique de remboursement : les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire (droit de la consommation). Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

6. Comportement et activités interdites

Vous vous engagez à NE PAS :

• Enfreindre les lois, réglementations ou les présentes Conditions
• Utiliser la plateforme pour le blanchiment, le financement du terrorisme ou toute activité illégale
• Créer plusieurs comptes pour contourner les limites ou restrictions d'abonnement
• Tenter de décompiler, désassembler ou extraire le code source de nos logiciels
• Utiliser des outils automatisés (bots, scripts) pour accéder à la plateforme sans autorisation
• Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de nos systèmes
• Usurper votre identité, vos affiliations ou votre qualité
• Partager vos identifiants de compte avec des tiers
• Se livrer à la manipulation de marché, au wash trading ou à des pratiques frauduleuses
• Diffuser des logiciels malveillants, virus ou code nuisible via la plateforme

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner la clôture immédiate du compte, des poursuites et un signalement aux autorités compétentes.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, logiciels, marques, logos, créations et supports présents sur la plateforme NextGenStocks AI sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de NextGenStocks AI ou de nos concédants de licence.

Licence limitée : Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos Services conformément aux présentes Conditions. Cette licence ne vous autorise pas à :

• Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées
• Vendre, sous-licencier, louer ou donner accès à la plateforme à des tiers
• Utiliser notre marque ou nos signes distinctifs sans autorisation écrite
• Encadrer ou dupliquer le contenu de notre site

8. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT FRANÇAIS :

• NextGenStocks AI, ses dirigeants, employés et affiliés ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation des Services
• Notre responsabilité globale pour toute réclamation liée aux Services ne pourra excéder le montant des frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation
• Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des défaillances des places d'échange, à la volatilité des marchés, à la saturation des réseaux, à des dysfonctionnements logiciels ou à des cas de force majeure
• Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur de la plateforme

Les dispositions du droit de la consommation français restent applicables, notamment en matière de responsabilité pour dommages corporels ou décès.

9. Garantie et dédommagement

Vous vous engagez à garantir, défendre et dégager de toute responsabilité NextGenStocks AI, ses affiliés, dirigeants, employés et mandataires, pour toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et frais (y compris honoraires d'avocat) découlant :

• Du non-respect des présentes Conditions
• De la violation de lois ou de droits de tiers
• De l'utilisation ou du mauvais usage des Services
• De vos activités de trading et décisions d'investissement
• D'un accès non autorisé à votre compte imputable à votre négligence

10. Suspension et résiliation du compte

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant notre support ou en utilisant la fonction de clôture. Après clôture, vous n'aurez plus accès à la plateforme ; certaines données pourront être conservées conformément à la loi.

10.2 Résiliation par NextGenStocks AI

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis, en cas de :

• Non-respect des présentes Conditions ou de la réglementation applicable
• Utilisation du compte à des fins frauduleuses ou illégales
• Absence de vérification d'identité dans les délais
• Inactivité du compte depuis plus de 12 mois
• Demande des autorités de contrôle ou des forces de l'ordre

11. Règlement des litiges et droit applicable

11.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

11.2 Règlement des litiges

Avant toute action en justice, vous vous engagez à tenter de résoudre tout litige par une négociation de bonne foi en contactant notre support à [email protected].

À défaut de résolution dans un délai de 30 jours, chaque partie pourra saisir les tribunaux compétents. En cas d'arbitrage, la langue sera le français et le siège à Paris.

11.3 Compétence

Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français, et notamment des tribunaux de Paris, pour tout litige relatif aux présentes Conditions.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment pour refléter l'évolution de nos Services, de la réglementation ou de notre activité. Les modifications substantielles vous seront communiquées par e-mail ou par un avis visible sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation des Services après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. En cas de désaccord, vous devez cesser d'utiliser nos Services et clôturer votre compte.

13. Dispositions diverses

13.1 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

13.2 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NextGenStocks AI concernant les Services et remplacent tout accord ou toute entente antérieure.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une clause des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout affilié ou entité successeur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Service juridique
NextGenStocks AI
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 96 15 00
Adresse : NextGenStocks AI, 15 Rue du Louvre, 75001 Paris, France